Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société l’anthologique, EIRL euro dont le siège social est 3 allée belle croix 94200 ivry sur seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Creteil sous le numéro RCS 798 125 340 R.C.S Creteil ci-après dénommée “l’anthologique” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” anthologique.fr ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’anthologique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de anthologique.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’anthologique. L’anthologique se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site anthologique.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou l’anthologique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net de tva en euro. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Abonnements

– La box abonnement : Le client souscrit à l’envoi d’une box pour une durée de 3 à 12 mois. Le paiement s’effectue soit dans son intégralité lors de la validation de la commande.
– Soit en prélèvement mensuel sans engagement.
Le client recevra chaque mois sa box ( selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est comprise dans le prix de l’abonnement.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » ;

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. L’Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site anthologique.fr ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’anthologique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@anthologique.fr dans un délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l’anthologique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’anthologique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site anthologique.fr, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.

Archivage – Preuve

L’anthologique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’anthologique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.